A retrouver dans Le Parisien d'aujourd'hui, l'article sur la flambée des impôts locaux à Coignières.
25% de hausse, quel manque d'anticipation budgétaire Monsieur le Maire !
Intervention Coignières Pour Tous lors du Conseil municipal du 31 mars 2017
« Un budget est un acte politique fort. On y lit en principe les grandes orientations de l’équipe majoritaire. Vous proclamez à qui veut l’entendre vos « ambitions » pour 2017.
Qui peut être contre la nécessité de préserver la qualité de vie, d’entretenir notre patrimoine, de contribuer à la réussite scolaire de nos enfants, de donner du travail aux Coigniériens, ou encore d’assurer leur sécurité ?
Nous pourrions en effet tomber facilement d’accord sur ces orientations puisque ce sont aussi les nôtres.
Le problème, c’est que votre méthode et le chemin que vous empruntez pour parvenir à les réaliser ne nous semblent pas très convaincants.
Premièrement, nous sommes surpris que vous présentiez votre budget primitif sans que nous ayons adopté le compte administratif. C’est là une méthode bien singulière, même si elle n’est pas illégale puisque vous avez jusqu’au 30 juin pour le faire.
C’est néanmoins la première fois depuis que nous siégeons dans ce conseil que cela se produit. A ce stade, nous ne connaissons pas le taux de réalisation du budget précédent poste par poste et vous nous proposez de nous prononcer sur ce que nous allons engager en 2017.
Comment peut-on savoir, par exemple, si le détail des dépenses de la section de fonctionnement est bien ajusté à la réalité du consommé de l’année précédente et des perspectives de l’année 2017 !
Pour se prononcer en toute connaissance de cause, nous devons savoir ce qui a été réellement consommé !
Nous supposons que vous allez nous proposer, en mai ou en juin, une DBM (décision budgétaire modificative) pour ensuite affecter l’excédent du compte administratif.
Deuxièmement, vous décidez d’une forte augmentation des impôts puisque la taxe d’habitation augmente de 25% et la taxe foncière de près de 27%.
Vous allez prélever sur les Coigniériens 445 000€ supplémentaires (+ 145 000€ pour la taxe d’habitation (TH), + 300 000€ pour la taxe foncière (TFB).
En fait, vous reprenez au point près ce que vous leur aviez octroyé l’année dernière. En termes de bonne gestion, cela pose problème.
Ce yoyo fiscal traduit un manque d’anticipation certain.
Vous invoquez la baisse de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat (DGF) et l’augmentation du Fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF). Mais tout cela nous était connu. Pour la DGF, depuis la loi de finances votée en décembre 2013 par le Parlement. Pour le FSRIF, depuis notre entrée dans SQY, puisque c’est cette dernière qui provoque la forte augmentation de 235 000 euros dont vous vous plaigniez !
Troisièmement, nous constatons une augmentation non négligeable des frais de personnel liés à vos embauches tous azimuts. Nous découvrons que vous continuez sur votre lancée en recrutant maintenant un Directeur des ressources humaines, qui paraît-il est déjà embauché. Quand cela va-t-il s’arrêter ?
Nous craignons qu’à ce rythme, les effectifs, déjà nombreux pour une commune de 4500 habitants, n’explosent.
Nous qui pensions que l’entrée dans SQY allait permettre la mutualisation des personnels. C’est tout le contraire qui est en train de se produire !
Vous soulignez dans votre présentation les efforts que vous faites pour tenter de limiter les dépenses de fonctionnement sur certains postes (frais de représentation). En fait, les économies obtenues là sont largement englouties ailleurs !
Quatrièmement, nous nous rendons compte que vous vous entêtez dans vos frais de représentation même si vous proposez une baisse de 1000 euros en passant de 5000 en 2016 à 4000 en 2017. Nous ne savons même pas ce que vous avez réellement dépensé puisque nous n’avons pas le compte administratif et dans la délibération proposée, vous vous gardez bien de nous le dire !
Sur ce point, nous maintenons notre position exprimée en 2016 !
Cela est certes légal, mais moralement indécent au regard des indemnités que vous percevez comme vice-président de SQY et comme maire ! Vous vous honoreriez à renoncer à ces frais de représentation.
Cinquièmement, vous provisionnez quelques milliers d’euros pour des études à propos de la piscine de Maurepas.
Il semble aujourd’hui, selon les informations que nous avons, que sa prise en charge par Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) est loin de faire l’unanimité dans vos rangs. Le vote des intérêts communautaires a été une nouvelle fois reporté.
Au final, nous risquons bel et bien d’avoir cet équipement à financer à trois (Maurepas, Elancourt et Coignières).
Nous serons très vigilants sur la manipulation qui consisterait en surface à faire croire à une intégration dans l’intérêt communautaire, mais dans la réalité à financer l’équipement sur l’attribution de compensation de nos communes. Nous vous rappelons que nous sommes résolument contre le projet démesuré que vous aviez évoqué devant nous l’année dernière. Nous n’avons pas raisonnablement les moyens d’en assumer son financement.
Nous insistons pour le ramener aux besoins réels de nos populations et de ne pas dépasser une enveloppe de 10 millions d’euros.
Vous feriez bien d’essayer de convaincre Monsieur Garestier (maire de Maurepas), qui avait fait des déclarations imprudentes à ses concitoyens et à la presse, de se montrer plus modeste, car si nous le suivions ce seraient près de 20 millions d’euros qu’il faudrait investir dans un nouvel équipement nautique. Si les finances de nos communes restent saines, il ne faudrait pas qu’elles soient plombées par un investissement manifestement surdimensionné !
Sixièmement, nous ne reviendrons pas sur les questions de vidéosurveillance. Nous y sommes favorables, mais nous continuons de vous demander une évaluation de la première tranche du dispositif installé avant d’enclencher la deuxième !
La sécurité est une affaire sérieuse qui doit être traitée de manière responsable.
Sans retour sur expérience, qu’est-ce qui nous garantit que les 100 000 euros, que vous allez y mettre, seront bien utilisés ?
Pour toute ces raisons, vous comprendrez que nous n’approuverons pas votre budget primitif. Contrairement à l’année dernière où nous nous étions abstenus, nous voterons contre car il nous semble qu’il ne répond pas à la conception que nous nous faisons d’un bon budget pour notre commune ! »
Il nous semble nécessaire de revenir sur la séance du conseil communautaire de Saint-Quentin en Yvelines qui s’est tenue le mercredi 14 décembre. La délibération sur l’intérêt communautaire qui définit les nouvelles compétences de l’agglomération n’a pas obtenu la majorité qualifiée requise. Les élus communautaires de gauche s’y étant opposées. Nous pensons que ce dossier a été particulièrement mal géré par le président Laugier et son équipe.
Pourquoi ont-ils voulu passer en force ? Une réelle concertation aurait permis d’élaborer les compromis nécessaires au lieu de se retrouver dans cette situation de blocage. N’était-il pas aussi plus judicieux de faire voter cette délibération sur l’intérêt communautaire après avoir réalisé le projet de territoire ? Du projet auraient pu découler les nouvelles compétences inscrites ainsi dans une logique territoriale globale. De plus, rien n’obligeait à boucler cette affaire en décembre 2016, puisque la loi nous laisse jusqu’au 31 décembre 2017 pour la mener à bien.
A l’origine de ce blocage, il existe un certain nombre de points que les élus de gauche ne pouvaient pas laisser passer en l’état :
Si on suivait le texte proposé, le logement échappait en grande partie à la compétence des communes puisque la communauté d’agglomération devenait seule compétente pour les études et la réalisation des opérations de logements (logements sociaux, logements pour toutes personnes défavorisées et plus largement de tous logements).
Certaines n’avaient pas été prises en compte alors qu’elles relevaient bien de l’intérêt communautaire. S’il s’agit de quelques centaines de mètres pour l’une ou l’autre, il n’en demeure pas moins que le travail sur ce sujet semble avoir été particulièrement mal fait.
L’agglomération ne prend pas réellement l’intégralité de la compétence dans ce domaine, mais privilégie un traitement particulier selon les communes. Seules les piscines des Clayes-sous-Bois, de Villepreux et de Maurepas sont prises en compte. A notre sens, il aurait été préférable de faire un diagnostic à l’échelle de l’agglomération, de mesurer les besoins réels et d’essayer d’y répondre au plus juste, au lieu de procéder à quelques petits arrangements avec les maires.
Pour revenir, à celle de Maurepas, les dernières déclarations de son maire expliquant que tout était réglé et accepté, que les travaux pourraient commencer en 2017 pour une ouverture en 2020, nous renforcent dans notre inquiétude quant à son mode de financement. Nous voyons très nettement se profiler un partenariat public/privé (PPP).
Un fond de concours, comme le suggère Guy Malandain (maire de Trappes), ne serait-il pas une meilleure solution ? Il aurait au moins l’avantage de traiter tout le monde de la même manière en accordant une subvention avec une part fixe et une part proportionnelle au nombre d’habitants des communes qui en font la demande. Elle permettrait de dégager des moyens conséquents, à compléter avec une recherche de financement auprès d’autres partenaires (département et région). Nous pourrions ainsi financer de manière plus saine en intercommunalité l’équipement dont nous avons besoin.
Notre groupe continuera de se montrer très vigilant sur la mise en place de l’intercommunalité. De la même manière, nous incitons nos deux représentants de la majorité municipale à être plus fermes dans la défense des intérêts de Coignières. Si les élus communautaires des communes de gauche de l’agglomération n’étaient pas montés au créneau pour faire obstacle à cette délibération, nous aurions perdu la maîtrise du logement sur notre sol.
Aujourd’hui, le président Laugier est obligé de trouver une solution avec l’ensemble des maires qui revienne notamment sur cette disposition ou qui, tout au moins, oblige à avoir un accord des communes concernées pour étudier et réaliser une opération immobilière.
A suivre donc…
Après s’être fait voter 5000 euros de frais de représentation, voilà que notre maire a demandé au conseil municipal de lui offrir un collaborateur de cabinet. Il paraît qu’il ne s’en sort plus avec toutes les tâches à faire : maire de Coignières, vice-président de SQY… Vous vous rendez compte, « il faut suivre l’entrée dans SQY et mener le PLU ». C’est, semble-t-il, trop pour un seul homme, il en faut donc deux. Quand nous lui avons dit, peu convaincus par son argumentation, qu’il pouvait quand même s’appuyer sur des services administratifs compétents, tant à Coignières qu’à l’agglomération de Saint-Quentin, il nous a expliqué que le poste qu’il voulait créer était avant tout politique ! Il lui faut quelqu’un pour tracer le cap, le représenter dans les réunions auxquelles il ne peut se rendre, lui préparer ses dossiers, rédiger ses discours et contenir… l’opposition ! Au moment où il faudrait serrer les cordons de la bourse, limiter l’augmentation des frais de fonctionnement, en recrutant du personnel supplémentaire il fait tout le contraire ! Le cumul des fonctions conduit inévitablement à ce genre d’inflation budgétaire.
Le maire de Coignières a cru bon répondre à notre bulletin d’information par une lettre à la population en date du vendredi 24 juin 2016. Nous le remercions de donner ainsi une plus grande publicité à notre action au service des Coigniériennes et des Coigniériens. Permettez-nous ici de faire quelques remarques sur sa réponse.
Nous sommes publiquement accusés de « tordre la réalité », de faire preuve « d’une vision approximative et partisane », plus grave encore, « au moment où le terrorisme frappe au cœur des Yvelines », nous aurions « l’inconséquence de [nous] interroger sur la nécessité de ce dispositif de vidéosurveillance sur notre territoire communal ».
Le dispositif de vidéosurveillance
Outre le fait que la récupération politique de l’assassinat de ces deux policiers à Magnanville est indigne de la fonction qu’il occupe, le maire n’a visiblement pas lu notre document. Nulle part nous ne nous interrogeons sur « la nécessité de ce dispositif ». Au contraire, nous l’avons approuvé (et d’ailleurs, il le signale dès le début de sa réponse et le porte à notre crédit !). Nous demandons simplement un bilan de l’installation de la première tranche et un plan de déploiement pour la suivante. Il nous semble normal et de notre responsabilité d’améliorer l’efficacité d’un tel dispositif ! Nous n’avons toujours à ce jour aucune réponse à nos questions.
Demander cela, est-ce « tordre la réalité » ou faire preuve « d’une vision approximative et partisane » ?
Le gymnase du Moulin à Vent
Sur le gymnase du Moulin-à-vent, nous maintenons que la gestion de ce dossier a été pour le moins « approximative ». Nous avions à plusieurs reprises souligné que le provisionnement effectué aux budgets précédents était insuffisant pour la rénovation nécessaire. On nous a, à plusieurs reprises, certifié le contraire. Nous sommes aujourd’hui en droit de nous interroger : soit cette sous-estimation relevait du fait qu’il n’était pas question de faire les travaux nécessaires, soit elle devait permettre de faire accepter la construction d’un nouvel équipement à côté en expliquant qu’au final on serait dans une enveloppe n’excédant pas les 2,5 millions d’€ dont une part serait couverte par la subvention départementale. Aujourd’hui, nous serons donc à plus de 3 millions d’€.
C’est peut-être le prix à payer pour un haut niveau d’équipement, mais il faut que les Coigniériens et les Coigniériennes le sachent. Nous avons dans cette affaire le sentiment d’avoir été roulés dans la farine.
Et c’est nous qui « tordons la réalité » et qui faisons preuve « d’une vision approximative et partisane » ?
Les frais de représentation du maire
Le maire fait mine de ne pas comprendre ce que nous écrivons et essayons de démontrer. Il n’est évidemment pas question de contester les indemnités des élus. Elles sont une juste contrepartie à leur investissement dans leur mandat.
En revanche, ce que nous lui contestons fermement, c’est d’avoir fait voter au conseil municipal un budget de 5000€ au titre des « frais de représentation du maire », alors qu’il n’y était pas tenu. Nous considérons, même si un certain nombre de maires l’ont fait, que les indemnités doivent couvrir ces fameux frais (d’ailleurs assez mal définis par la loi).
Le maire nous dit dans sa réponse qu’ils serviront à faire face à ses « frais de mission et de déplacement ». Là, c’est la surprise : les frais de mission, sauf erreur de notre part, sont déjà inscrits sur une autre ligne budgétaire (section de fonctionnement, 6532) qui concerne tous les élus !
Lors du débat, en conseil municipal, il avait surtout été question de frais de restaurant : invitation de personnalités dans l’intérêt de la commune ! La délibération fait d’ailleurs état de frais de « réception ou manifestation de toute nature qu’il organise ou auxquelles il participe ». Si, à ce jour, seule la somme de 90,50€ a été dépensée, cela confirme bien le caractère hallucinant d’un budget de 5000€. Pour comparaison : le maire de Grasse dans les Alpes-Maritimes, commune de 51000 habitants, s’est fait voter une enveloppe de 5000€, et cela a suscité un tollé. Imaginez pour une petite ville comme Coignières. On pourrait donc au minimum diviser cette somme par 10 !
Est-ce « tordre la réalité » et faire « preuve d’une vision approximative et partisane » que de dire cela ?
Sur la sincérité relative du budget
Le maire fait référence à la procédure légale. Il est toutefois imprécis ou « approximatif » pour reprendre son expression. En effet, le contrôle de légalité depuis la loi de décentralisation de 1982 s’effectue a posteriori. C’est-à-dire après le vote et la mise en œuvre de la délibération. Liberté des collectivités territoriales oblige ! Il est rare, à moins, d’un sérieux problème que les services de la préfecture attaquent devant le tribunal administratif une délibération budgétaire. Certaines remarques peuvent être faites par la préfecture auxquelles la commune peut, ou non, répondre.
Le budget qui nous a été proposé en avril 2016 est dans le droit fil des budgets précédents où à l’époque de l’ancien maire, lorsque nous remarquions ce système de provisionnement (notamment pour l’investissement), la municipalité revendiquait et assumait leur insincérité ! Sans aller jusque-là, nous considérons que la sincérité du budget 2016 est bien relative. Un point, c’est tout !
Est-ce « tordre la réalité » ou faire « preuve d’une vision approximative et partisane» que de dire cela ?
Sur l’arrivée d’une « nouvelle collaboratrice »
Nous ne contestons évidemment pas les qualités professionnelles de cette « nouvelle collaboratrice ». Nous faisons simplement la remarque qu’il était peut-être possible de trouver une solution en interne afin d’éviter l’augmentation de la masse salariale et de limiter au mieux les dépenses de fonctionnement. Le maire a fait un choix contraire, dont acte !
En revanche, nous sommes surpris et choqués qu’il justifie ce choix « en raison d’un manque de confiance envers l’ancien directeur général des services ». Jusqu’à preuve du contraire, c’est lui qui a démissionné ! Mettre ainsi en exergue dans une réponse publique à l’opposition des dissensions avec le personnel municipal et, surtout, s’en servir pour justifier son action, n’est pas faire preuve de la dignité qui sied à sa fonction. Par ailleurs, comment peut-il mettre en cause publiquement, sans aucune raison légitime à notre connaissance, un Coigniérien connu et impliqué dans la vie associative locale ?!
Il semble donc que la dignité et le respect auxquels appelle le premier magistrat de la commune dans sa réponse à notre publication soit à géométrie variable !
Non, le rôle de l’opposition n’est pas seulement de s’opposer, comme l’affirme le maire, mais de proposer. Il en sait d’ailleurs quelque chose puisque lui et son équipe puisent allègrement dans nos propositions. Nous sommes les premiers à souhaiter dans l’intérêt de notre commune un débat constructif et apaisé. Faut-il encore que le maire et son équipe, en dehors des adresses à la population, fassent réellement preuve de cette volonté de dialogue.
Coignières pour Tous.
