Ce budget 2016, annoncé depuis plusieurs mois comme celui de toutes les contraintes du fait pour l’essentiel de la baisse des dotations de l’Etat et de notre entrée dans Saint-Quentin-en-Yvelines, devrait malgré tout permettre de dégager un autofinancement de près de deux millions d’euros, grâce au subtil jeu des reports d’investissement. Le nouveau maire procédant comme l’ancien, le budget proposé n’est donc pas d’une grande sincérité !
Les contraintes apparaissent en fait bien relatives. Si la baisse des dotations de l’Etat a des conséquences sur notre budget, ses effets restent néanmoins limités pour notre commune. La Dotation globale de fonctionnement allouée par l’Etat diminue de 40%, passant de 535 966€ à 322 178€, mais sur un budget de fonctionnement de près de 10 000 000€ cette dotation ne représentait en 2015 que 6% des recettes de fonctionnement. En fait, ce sont les impôts et les taxes (8 070 000€) levés notamment sur nos entreprises qui constituent l’essentiel de nos recettes, soit près de 82% !
Le choix fait par la majorité de baisser les trois taxes (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti) pour compenser l’instauration de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dont devront s’acquitter à partir de cette année les Coigniériens prouvent que des marges existent encore en dépit des dites contraintes. Il est vrai que Saint-Quentin-en-Yvelines nous reverse l’équivalent de la TEOM qui était jusque-là inscrite au budget de la commune. Ainsi les 522 000€ que coûtent à la commune la baisse des trois taxes sont-ils largement compensés par les 622 000€ reversés par Saint-Quentin.
Lors du débat d’orientation budgétaire en février, notre groupe avait insisté pour qu’on ne se contente pas de baisser, comme le proposait à l’époque le maire, uniquement la taxe foncière. Cette décision aurait eu pour effet d’avantager les seuls propriétaires au détriment des locataires. Nous avions demandé que l’on utilise plus largement le reversement de Saint-Quentin afin d’atteindre à une plus grande justice sociale. Nous ne pouvons que nous réjouir d’avoir été écoutés et nous approuvons cette décision. Si les choses s’arrêtaient là, nous aurions voté sans hésiter ce budget.
Il faut néanmoins avoir conscience que la commune ne pourra pas continuer chaque année de compenser intégralement l’instauration de la TEOM, parce que tout simplement le reversement de Saint-Quentin n’augmentera pas et qu’une part de plus en plus importante de nos recettes ira au pot commun de l’intercommunalité. Nous perdrons progressivement en autonomie communale au profit de l’établissement public de coopération intercommunale. A terme, les impôts ne pourront qu’augmenter ! C’est la rançon de notre intégration !
Autre élément, non négligeable, dont il faut aussi tenir compte : si l’on réussit cette année à compenser largement les effets de notre arrivée dans Saint-Quentin, on ne parviendra pas en revanche à limiter la très forte augmentation de la part départementale des impôts (environ 60%). Ce choix effectué par le Conseil départemental, tout en diminuant ses prestations sociales et culturelles (fin de l’aide au berceau pour les crèches, fermeture des deux tiers des PMI des Yvelines dont celle de Coignières, suppression des aides aux structures du spectacle vivant dont la subvention de 15 000€ pour le théâtre de Coignières), aura des conséquences non négligeables. Les premières se font d’ailleurs sentir au budget 2016 avec l’augmentation des tarifs des places et abonnements pour les spectacles de Daudet.
Mais venons-en aux points qui suscitent de notre part opposition et interrogation :
La décision par le maire d’embaucher un directeur général des services (DGS).
Pour remplacer le précédent DGS qui ne souhaitait plus continuer à remplir cette fonction, mais qui reste dans les effectifs de la commune comme la loi le lui permet et qui exerce aujourd’hui d’autres fonctions, le maire a fait le choix de recruter un nouveau collaborateur. A l’heure où il est nécessaire de limiter au mieux les dépenses de fonctionnement, on se paie le luxe d’une nouvelle embauche d’un cadre A de la fonction territoriale. Nous considérons qu’il était possible de trouver une solution en interne pour éviter cette dépense dont nous ignorons le coût exact puisque le maire a refusé de la rendre publique, mais chacun peut comprendre qu’elle n’est pas neutre !
Le vote de frais de représentation de 5000€/an au maire.
Il ne s’agit pas là d’un droit, mais d’une possibilité, certes légale, qui fait que le conseil municipal peut décider d’allouer au maire (et au maire seul !) une somme forfaitaire pour couvrir ses frais de représentation. Il faut savoir que si beaucoup de maires en usent, d’autres s’en dispensent ! Nous considérons que les indemnités que touchent les élus sont d’abord destinées à l’exercice de leur mandat et qu’il n’est nul besoin d’avoir un complément à côté pour assumer, dans l’intérêt de la commune, ses représentations. Il est d’ailleurs à noter qu’il n’existe pas de définition précise dans la loi de ce que sont exactement ces « frais de représentation », que ces derniers ne sont pas imposables et qu’il n’y a pas de plafond : le conseil municipal vote ce qu’il entend ! Si on veut bien croire le maire quand il affirme qu’il n’abusera pas de cette somme, qu’il ne se paiera pas avec des costumes, mais qu’elle couvrira ses frais de restauration dans le cadre de sa fonction, nous considérons qu’elle est inutile puisqu’il dispose déjà des moyens nécessaires pour y pourvoir. Dans la situation que connaît nombre de nos concitoyennes et concitoyens, il aurait été préférable de montrer l’exemple. A chacun sa conception de l’éthique publique !
La rénovation et restructuration de la salle des mariages.
Si nous appuyons l’effort fait en direction des écoles et de la résidence des personnes âgées, nous ne soutenons pas la réhabilitation de la salle des mariages. A notre sens les travaux de gros œuvre qui vont y être effectués avec l’effacement du pilier sont aujourd’hui inutiles. On nous parle tout de même d’un coût de 20 000€ pour cette opération. Si cela avait le caractère d’urgence que la majorité semble y accorder, pourquoi ces travaux n’ont-ils pas été faits plus tôt, soit immédiatement après la construction de la nouvelle mairie ? On peut tout au plus consentir à un rafraîchissement : peinture et papier peint.
La restructuration de l’ancien gymnase.
Si c’est un projet que nous soutenons, nous nous interrogeons en revanche sur le bond effectué en dépenses prévisibles. Ces dernières sont passées de 400 000€ à près d’un million ! Si l’on ajoute le nouvel équipement, nous dépassons les trois millions d’euros. On peut douter de la bonne gestion de cette affaire. Pour faire accepter aux conseillers municipaux la construction d’une nouvelle structure, aurait-on volontairement sous-estimé les travaux à faire dans l’ancienne ? Toujours est-il qu’aujourd’hui nous multiplions les frais de fonctionnement !
La poursuite du programme de vidéosurveillance.
Notre groupe n’y est pas hostile par principe. Nous avions voté la première tranche en 2013. 60 000€ figurent au budget 2016 pour poursuivre la couverture de la ville. Il semble en revanche que rien ne soit encore pensé. On annonce une somme relativement importante sans une étude précise. Quel bilan tirons-nous de la première tranche ? Quels lieux seront prochainement équipés ? Sur cela, aucune réponse de la part de la majorité.
L’absence de volonté pour défendre et maintenir le commerce de proximité.
Rien ne figure dans ce budget pour relancer le commerce de proximité. Si l’ouverture d’une agence postale communale est une bonne chose, le commerce de proximité semble ne pas intéresser la majorité municipale. La petite opération qui consiste à louer au pharmacien du village le local vide de la PMI jouxtant la maison médicale n’est évidemment pas suffisant. Si elle peut sauver la pharmacie, elle n’en accélère pas moins l’agonie de notre centre commercial. En fait, il n’y a pas de volonté politique pour essayer d’inverser la tendance à la désertification. Dans ce domaine, nos propositions (cf. : le dernier Ensemble à Coignières) ne sont toujours pas entendues.
En tenant compte de toutes ces considérations, notre groupe a voté contre le budget proposé par la majorité. En revanche, nous avons voté pour la baisse des trois taxes et pour les subventions aux associations dans la mesure où ces dernières ne diminuaient pas.
